Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des officiers de port adjoints, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 novembre 2025
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
Corps et grades
Taux applicable
Corps des officiers de port adjoint
2026
Lieutenant de port de 1re classe
18 %
Lieutenant de port de classe exceptionnelle
14 %
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052534334
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