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Loi

LOI n°2025-1056 du 6 novembre 2025

Numéro
2025-1056
Date du texte
6 novembre 2025
Articles
1
Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du LOI n°2025-1056 du 6 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052534540

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