Arrêté du 6 novembre 2025

• Date du texte: 6 novembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

CORPS ET GRADES

Taux applicables pour l'année 2026

Corps des secrétaires administratifs

(décret n° 2010-1437 du 22 novembre 2010 portant création du corps des secrétaires administratifs des juridictions financières)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

13 %

Secrétaire administratif de classe supérieure

16 %

Corps des adjoints administratifs

(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié portant dispositions communes applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

Adjoint administratif principal de 1re classe Echelle C3

15 %

Adjoint administratif principal de 2e classe Echelle C2

26 %

Corps des adjoints techniques

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié portant dispositions communes applicables au corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat)

Adjoint technique principal de 1re classe Echelle C3

15 %

Adjoint technique principal de 2e classe Echelle C2

26 %