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Texte réglementaire

Arrêté du 4 novembre 2025

Numéro
Date du texte
4 novembre 2025
Articles
3
Article 1

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

3

Agent de sûreté et d'intervention

344t

5 ans

Marine nationale :

- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

Armée de l'air et de l'espace :

- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)

4

Chef d'équipe de surveillance et d'intervention :

- option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance à terre en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention terrestre »

- option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance sur un plan d'eau, en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention en milieu maritime »

344t

5 ans

Marine nationale :

- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

Armée de l'air et de l'espace :

- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)

55

Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention :

- option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention terrestre »

- option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention en milieu maritime »

344t

5 ans

Marine nationale :

- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)

Armée de l'air et de l'espace :

- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)

5

Linguiste et exploitant en langues étrangères

136

5 ans

Direction du renseignement militaire (DRM) :

- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

7

Manager d'unité fonctionnelle et opérationnelle

310p

5 ans

Armée de terre :

- Centre d'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)

Marine nationale :

- Ecole navale

Armée de l'air et de l'espace :

- Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)

6

Responsable traduction et exploitation en langues étrangères

136

5 ans

Direction du renseignement militaire (DRM) :

- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

Commission professionnelle consultative « industrie »

5

Technicien supérieur en froid et en équipements industriels

227s

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :

- Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052545038

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