Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- AnimFrance ;
- Syndicat des producteurs indépendants (SPI).
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 octobre 2025
Article 2
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- AnimFrance : 90,64 % ;
- Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 9,36 %.
Article 3
L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412) est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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