Décret n°2025-1078 du 14 novembre 2025

• Numéro: 2025-1078
• Date du texte: 14 novembre 2025
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet « Choose France - Edition France », organisé par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, qui se déroulera le 17 novembre 2025 sur le territoire de la ville de Paris (75).

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, le 17 novembre 2025, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à la Maison de la chimie, situé 28, rue Saint-Dominique, sur le territoire de la ville de Paris (75).

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le préfet de police.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 17 novembre 2025 à minuit.

L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.