Arrêté du 12 novembre 2025

• Date du texte: 12 novembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de l'avenant « cotisations AOP Côtes de Provence Sainte Victoire » à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) sont étendues du 1er novembre 2025 au 31 décembre 2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants commercialisant l'AOC visée par l'avenant dans les départements du Var, des Bouches du Rhône et des Alpes Maritimes ou à partir de l'aire de production.

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-40843d85-35c7-487c-b085-8b8ce3580345 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

L'avenant peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.