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Les dispositions de la décision n° 198 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne adoptée lors du bureau exécutif du 23 juillet 2025 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité pour l'exercice budgétaire allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5e784352-d51f-490f-9868-c1c270fb8b6c permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 12 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052576709
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