Article 1
A l'article 16 de la décision du 1 er septembre 2025 les mots : « adjointe à la cheffe du centre de services partagés » sont remplacés par les mots : « cheffe du centre de services partagés ».
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Texte réglementaire
Décision du 13 novembre 2025
Article 2
Le troisième alinéa de l'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à M. Rémi Lacombe et Mme Isabelle Girardat, agents contractuels, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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