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Texte réglementaire

Arrêté du 17 novembre 2025

Numéro
Date du texte
17 novembre 2025
Articles
15
Article 1

La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

- premiers secours citoyen (PSC) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

Article 2

La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;

- conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.

Article 7

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-14

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

Sans objet

PSC

AN75-PSC-109-28

PSE1

AN75-PSE1-110-28

PSE2

AN75-PSE2-111-28

PICF

AN75-PICF-112-28

PAE FPSC

AN75-FPSC-113-28

PAE FPSE

AN75-FPSE-114-28

PAE FF

AN75-FF-116-28

CEF

AN75-CEF-115-28

Le code orga « FFMNS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Article annexe-15

ANNEXE 2

LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES

Nom

Département

d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétences

géographique

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

Siège de la FFMNS

75

X

X

X

X

X

X

X

X

X

France

et étranger

Isula Protection Prévention Secours

2B

X

X

X

X

2B

Association Formasport (AFSUD)

11

X

X

X

X

11

Association Aquatique Normandie

14

X

X

X

X

14

SOS éducateurs sports et secouristes

17

X

X

X

X

17

Association DP4S Rescue Academy

21

X

X

X

X

X

X

X

21

Akva Sauvetage côtier

29

X

X

X

X

29

Association sportive Testerine Sauvetage et Secourisme (AST2S)

33

X

X

X

X

X

X

X

33

O.S.A

34

X

X

X

X

X

X

X

12, 30, 34

Aqua Breizh club MNS

35

X

X

X

X

35

Institut de secours des Landes

40

X

X

X

X

40

Association des maîtres-nageurs-sauveteurs secouristes de la Loire (AMN2SL)

42

X

X

X

X

42

Aqua Breizh club 44

44

X

X

X

X

X

X

X

44

Unité d'intervention d'assistance et de premiers secours (UIAPS)

56

X

X

X

X

56

Centre logistique de formations

59

X

X

X

X

59

Oise aquatique club secourisme et formation

60

X

X

X

X

60

Comité basque MNS

64

X

X

X

X

64

Association départementale de promotion et formations des activités aquatiques

66

X

X

X

X

66

Mental'eau

69

X

X

X

X

69

Action secours prévention

71

X

X

X

X

71

Albaron formation

73

X

X

X

X

X

X

X

73

Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques de Paris

75

X

X

X

X

X

X

X

75

Association Normandie Seine

76

X

X

X

X

76

Unité mobile de secours 77

77

X

X

X

X

77

Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques de l'Ouest 78 (A2SA)

78

X

X

X

X

78

Essonne aquatique club secourisme et formation

91

X

X

X

X

91

Club 92 Natation sauvetage secourisme loisir formation

92

X

X

X

X

92

Comité départemental de Seine-Saint-Denis

93

X

X

X

X

93

Les sauveteurs du 94

94

X

X

X

X

94

Les dauphins du 95

95

X

X

X

X

95

Association de secourisme français 971

971

X

X

X

X

X

X

X

971

Caraïbes formation secourisme MNS

972

X

X

X

X

972

A'Save 974

974

X

X

X

X

X

X

X

974

Union polynésienne des métiers de la natation et du secourisme

987

X

X

X

X

X

X

X

987

15 articles en vigueur

Citer ce texte

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