法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 10 octobre 2022

Numéro
Date du texte
10 octobre 2022
Articles
3
Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 07/71 " Poulet noir fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 01/78 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 09/82 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 06/88 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 31/88 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 18/92 " Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 15/93 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air " ;

- n° LA 09/94 " Pintade fermière élevée en plein air " ;

- n° LA 21/94 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 04/07 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9c14c808-a016-49b0-afd8-b2cd07f99f31.

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722855A).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 octobre 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052687891

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com