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Texte réglementaire

Arrêté du 18 novembre 2024

Numéro
Date du texte
18 novembre 2024
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 03/00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8babe0d2-faa2-4cb6-833f-a4f672a8dc74

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052687930

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