Arrêté du 11 août 2017

• Date du texte: 11 août 2017
• Articles: 10

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 20/92 " Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide " ;

- n° LA 08/13 " Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide ".

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fad7cc37-f4c7-4d08-9006-22232281d510.

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233175A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-81 « Viande de veau nourri par tétée au pis ».

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches ».

Article 5

Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 (NOR : AGRT1026883A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère ».

Article 6

Est abrogé l'arrêté du 29 avril 2013 (NOR : AGRT1308979A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 21-93 « Viande et abats de veau nourri au lait entier ».

Article 7

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1312121A) pour le produit suivant :

- LA n° 17-99 « Viande et abats de veau nourri au lait entier - veau de type C ».

Article 8

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C ».

Article 9

Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-13 « Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales - veau de type B ».

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.