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Texte réglementaire

Décret n°2025-1109 du 21 novembre 2025

Numéro
2025-1109
Date du texte
21 novembre 2025
Articles
3
Article 1

Mme Maud BREGEON, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, est chargée des attributions de porte-parole du Gouvernement.

Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.

Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

Article 3

Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2025-1109 du 21 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052824371

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