Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation de la restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône).
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Texte réglementaire
Décret n°2025-1127 du 24 novembre 2025
Article 1
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2025-1127 du 24 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052837446
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