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Texte réglementaire

Arrêté du 19 novembre 2025

Numéro
Date du texte
19 novembre 2025
Articles
3
Article 1

En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :

01 - Ain :

Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;

Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;

03 - Allier :

Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault, direction commune ;

04 - Alpes-de-Haute-Provence :

Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers ;

06 - Alpes Maritimes :

Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;

07 - Ardèche :

Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;

09 - Ariège :

Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;

12 - Aveyron :

Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;

15 - Cantal :

Centre hospitalier de Condat, direction commune ;

Centre hospitalier de Murat ;

18 - Cher :

Centre hospitalier de Sancerre ;

19 - Corrèze :

Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;

Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;

2A - Corse-du-Sud :

Centre hospitalier de Bonifacio ;

Centre hospitalier de Sartène ;

23 - Creuse :

Centre hospitalier « Les genêts d'or » d'Evaux-les-Bains, direction commune ;

Centre hospitalier de La Souterraine ;

24 - Dordogne :

Centre hospitalier d'Excideuil ;

Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;

Centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double, direction commune ;

25 - Doubs :

Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;

Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;

Etablissement de santé de Quingey ;

Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;

26 - Drôme :

Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;

27 - Eure :

Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;

29 - Finistère :

Centre hospitalier de Lanmeur ;

30 - Gard :

Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;

Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;

31 - Haute-Garonne :

Centre hospitalier de Muret ;

32 - Gers :

Centre hospitalier de Condom ;

Centre hospitalier de Mauvezin ;

Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;

Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;

34 - Hérault :

Centre hospitalier de Bédarieux ;

Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;

Centre hospitalier de Lodève, direction commune ;

Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault ;

Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;

35 - Ille-et-Vilaine :

Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;

Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;

36 - Indre :

Centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;

Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et Levroux, direction commune ;

38 - Isère :

Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;

Centre hospitalier de Tullins ;

39 - Jura :

Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;

40 - Landes :

Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;

41 - Loir-et-Cher :

Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;

42 - Loire :

Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;

Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;

Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;

Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;

Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;

43 - Haute-Loire :

Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;

44 - Loire-Atlantique :

Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;

45 - Loiret :

Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;

47 - Lot-et-Garonne :

Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;

48 - Lozère :

Centre hospitalier « Fanny Ramadier » de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;

Centre hospitalier de Langogne ;

49 - Maine-et-Loire :

Centre hospitalier « La Corniche Angevine » à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;

Centres hospitaliers de Doué-en-Anjou et Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou, direction commune ;

Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;

Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;

50 - Manche :

Centre hospitalier de Carentan ;

53 - Mayenne :

Centre hospitalier d'Evron, direction commune ;

56 - Morbihan :

Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;

59 - Nord :

Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;

Centre hospitalier de Jeumont ;

Centre hospitalier d'Hautmont ;

Centre hospitalier de Wattrelos ;

Centre hospitalier de Bailleul ;

Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;

60 - Oise :

Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;

Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;

Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;

Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;

65 - Hautes-Pyrénées :

Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;

67 - Bas-Rhin :

Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ;

68 - Haut-Rhin :

Centre hospitalier de Ribeauvillé ;

Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;

69 - Rhône :

Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;

Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;

Centres hospitaliers de Neuville et Fontaines-sur-Saône, direction commune ;

Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;

71 - Saône-et-Loire :

Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;

Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;

72 - Sarthe :

Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ;

76 - Seine-Maritime :

Centre hospitalier de l'Austreberthe à Barentin ;

Centre hospitalier d'Yvetot ;

Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;

Centre hospitalier de Darnétal ;

78 - Yvelines :

Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;

80 - Somme :

Centre hospitalier de Ham ;

82 - Tarn-et-Garonne :

Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade ;

Centre hospitalier des « Deux Rives » à Valence-d'Agen, direction commune ;

84 - Vaucluse :

Centre hospitalier de Gordes ;

Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;

87 - Haute-Vienne :

Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;

88 - Vosges :

Centre hospitalier de Bruyères ;

Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;

Centre hospitalier de Lamarche ;

Hôpital du Val du Madon ;

Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle ;

92 - Hauts-de-Seine :

Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;

971 - Guadeloupe :

Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;

C.H.G. Jacques Salin aux Abymes ;

Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;

Centres hospitaliers M. Selbonne à Bouillante et L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire, direction commune ;

972 - Martinique :

Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;

Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;

Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.

Article 2

La présente liste est révisable à tout moment.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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