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Texte réglementaire

Arrêté du 6 novembre 2025

Numéro
Date du texte
6 novembre 2025
Articles
3
Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 36,57 % ;

- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 23,54 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,07 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,80 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,02 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052860415

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