Arrêté du 24 novembre 2025

• Date du texte: 24 novembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Le modèle de présentation de l'activité de formation du micro-entrepreneur mentionnée au II de l'article R. 6351-5 du code du travail est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

MODÈLE DE PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ DE FORMATION DU MICRO-ENTREPRENEUR (II DE L'ARTICLE R. 6351-5 DU CODE DU TRAVAIL)

A. - Date de signature du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle (moins de trois mois) :

B. - Type de contrat :

□ Contrat avec un particulier

□ Convention avec une entreprise (précisez le SIREN de l'entreprise)

□ Contrat de sous-traitance (précisez le SIREN du donneur d'ordre)

C. - Date prévue de l'action de formation :

D. - Public formé (précisez le nombre) :

□ Salarié

□ Alternant (y compris apprentis)

□ Indépendant

□ Demandeur d'emploi

□ Autres (précisez)

E. - Objectif professionnel de l'action réalisée (compétences professionnelles attendues, éventuellement la certification professionnelle visée) :

F. - Titres et qualités (expérience, etc.) du formateur en lien avec l'action réalisée (si autre formateur, précisez son identité, puis ses titres et qualités) :

G. - Moyens techniques et pédagogiques mobilisés (livret d'apprentissage, support de formation…) :

H. - Modalités de déroulement (présentiel, distanciel, mixte…) et, en cas de formation à distance, les modalités d'accompagnement technique et pédagogique :