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Texte réglementaire

Arrêté du 19 novembre 2025

Numéro
Date du texte
19 novembre 2025
Articles
2
Article 1

Pour l'année 2025, sur la base de la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, la répartition nationale des sportifs de haut niveau selon les territoires où ils s'entraînent est fixée ainsi qu'il suit :

Niveaux

Pourcentage

Territoires concernés

1

Supérieur à 8 %

Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Entre 4 et 8 %

Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire

3

Inférieur à 4 %

Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Normandie

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052860800

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