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Texte réglementaire

Arrêté du 30 octobre 2025

Numéro
Date du texte
30 octobre 2025
Articles
4
Article 1

Est reconnue représentative dans le champ le secteur de la métallurgie couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DE LA MÉTALLURGIE

La convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248).

La convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612).

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 octobre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052860827

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