Arrêté du 6 novembre 2025

• Date du texte: 6 novembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat national des professionnels de l'audiovisuel, du spectacle et de l'événement (SYNPASE) ;

- Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) ;

- Lévènement association (LÉVÉNEMENT).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat national des professionnels de l'audiovisuel du spectacle et de l'événement (SYNPASE) : 51,91 % ;

- Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) : 39,73 % ;

- Lévènement association (LÉVÉNEMENT) : 8,36 %.

Article 4

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.