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Texte réglementaire

Arrêté du 12 novembre 2025

Numéro
Date du texte
12 novembre 2025
Articles
3
Article 1

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec la personne morale de droit privé suivante :

Dénomination

de la structure

SIREN

Adresse du siège social

1re demande

d'habilitation nationale

FONDATION LE REFUGE

449 631 035

75, place d'Acadie, 34000 Montpellier

NON

Article 2

L'habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052870527

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