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Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 30 juillet 2024 susvisé.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052870883
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