Article 1
Les certifications exemptées de la minoration prévue au II de l'article D. 6332-82-1 du code du travail sont listées en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 novembre 2025
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de sa publication.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
LISTE DES CERTIFICATIONS EXEMPTÉES DE LA MINORATION PRÉVUE AU II DE L'ARTICLE D. 6332-82-1
RNCP
Libellé
RNCP34601/RNCP36496/RNCP40670
Collaborateur paie
RNCP34998/RNCP41491
Photographe
RNCP35149
Acheteur France et international
RNCP35419
Expert en ingénierie du logiciel
RNCP35587
Administrateur système et réseau
RNCP36209
Expert en transformation digitale et technologique
RNCP36462
Technicien systèmes réseaux et sécurité
RNCP36578
Concepteur technique de l'image animée et des effets spéciaux
RNCP36652
Responsable d'ingénierie pédagogique
RNCP36987
Manager de projets digitaux en UX Design
RNCP37173
Expert en sécurité des développements informatiques
RNCP37295
Conseiller vendeur en voyages
RNCP37837
Data analyst
RNCP38019
Gestionnaire de paie
RNCP38038
Développeur concepteur logiciel
RNCP38043
Assistant comptable
RNCP38044
Comptable
RNCP38145
Développeur informatique
RNCP38278/RNCP41393
Manager de marque et de contenu - Brand content manager
RNCP38599
Manager de programmes et projets SI
RNCP38817
Chef de projet digital
RNCP39254
Community manager
RNCP39259
Chargé d'études en rénovation énergétique
RNCP39391
Conseiller emploi et accompagnement professionnel
RNCP39767
Chargé de communication multicanale
RNCP39775
Expert en ingénierie et science des données
RNCP39974
Responsable de projet webmarketing et communication digitale
RNCP40237
Graphiste multimédia
RNCP40356
Administrateur systèmes, réseaux et cybersécurité
RNCP40357
Technicien informatique en installation, maintenance et support
RNCP40908
Chargé de développement ressources humaines
RNCP40917
UX/UI Designer
RNCP41330
Expert en développement logiciel
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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