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Texte réglementaire

Arrêté du 25 novembre 2025

Numéro
Date du texte
25 novembre 2025
Articles
2
Article 1

En raison de conditions climatiques défavorables de l'année 2025, les modalités de production des cahiers des charges des labels rouge suivants :

- LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française » ;

- LA 20/06 « Farine pour pain courant » ;

- LA 05/14 « Farine de meule » ;

- LA 05/23 « Farine de gruau de blé »,

sont modifiées temporairement, comme suit :

« Pour les lots de farine issus de la récolte 2025, restant à livrer, et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026, le taux minimal de protéines applicable aux blés panifiables et aux farines correspondantes est abaissé de 0,5 point par rapport aux valeurs fixées dans les cahiers des charges.

Le taux minimal de protéines des blés panifiables avant assemblage est fixé à 10,5 % au lieu de 11,0 %.

Le taux minimal de protéines des assemblages de blés est fixé à 11,0 % au lieu de 11,5 %.

Le taux minimal de protéines à réception chez le meunier est fixé à 11,0 % au lieu de 11,5 %.

Le taux minimal de protéines de la farine, à l'exclusion du label rouge LA 05/23 “Farine de gruau de blé”, est fixé à 10,5 % au lieu de 11,0 %. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052960654

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