A titre exceptionnel et compte tenu des conditions climatiques de l'année 2025 (pluviométrie importante, orages de grêle), ayant causé une pression sanitaire importante sur le vignoble de Tursan, certaines dispositions du cahier des charges sont modifiées comme suit pour la récolte 2025 : au point a « Assemblage des cépages », de la section 1° « Dispositions générales », de la partie IX « Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage », du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Tursan », la phrase suivante est supprimée : « Dans l'assemblage, la proportion de chaque cépage principal est inférieure ou égale à 60 %. »
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 26 novembre 2025
Article 1
Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052960693
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com