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Texte réglementaire

Arrêté du 19 novembre 2025

Numéro
Date du texte
19 novembre 2025
Articles
4
Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Fonction « Direction »

Gironde (33)

Bordeaux

1

Rhône (69)

Lyon

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Sous-total fonction « Direction »

3

Fonction « Sécurité des installations »

Essonne (91)

Auvers-Saint-Georges

2

Sous-total fonction « Sécurité des installations »

2

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Fonction « Direction »

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction « Direction »

2

Fonction « Veille et sécurité des jeunes »

Paris (75)

Paris

3

Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »

3

Fonction « Sécurité des installations »

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction « Sécurité des installations »

2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Fonction « Direction »

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total fonction « Direction »

2

Fonction « Veille et sécurité des jeunes »

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »

2

Fonction « Sécurité des installations »

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total fonction « Sécurité des installations »

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin

Fonction « Direction »

Savoie (73)

Cognin

2

Sous-total fonction « Direction »

2

Fonction « Veille et sécurité des jeunes »

Savoie (73)

Cognin

3

Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »

3

Fonction « Sécurité des installations »

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total fonction « Sécurité des installations »

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Fonction « Direction »

Moselle (57)

Metz

2

Sous-total fonction « Direction »

2

Fonction « Sécurité des installations »

Moselle (57)

Metz

3

Sous-total fonction « Sécurité des installations »

3

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Fonction « Direction »

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction « Direction »

2

Fonction « Veille et sécurité des jeunes »

Paris (75)

Paris

4

Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes »

4

Total NAS services de l'Etat

34

Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Fonction « Permanence technique »

Haut-de-Seine (92)

Asnières-sur-Seine

2

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Haute-Garonne (31)

Muret

2

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

2

Moselle (57)

Metz

2

Nord (59)

Roubaix

1

Rhône (69)

Lyon

2

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Sous-total fonction « Permanence technique »

15

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Fonction « Permanence veille et protection des jeunes »

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total fonction « Permanence veille et protection des jeunes »

2

Fonction « Permanence technique »

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total « Permanence technique »

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Fonction « Permanence veille et protection des jeunes »

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total fonction « Permanence veille et protection des jeunes »

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Fonction « Permanence technique »

Paris (75)

Paris

2

Sous-total fonction « Permanence technique »

2

Total COP/A services de l'Etat

21

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cessera de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

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