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Texte réglementaire

Arrêté du 26 novembre 2025

Numéro
Date du texte
26 novembre 2025
Articles
3
Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, pour le corps des infirmiers de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, et, au titre de l'année 2026, pour le corps des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX 2025

TAUX 2026

Corps de catégorie A

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés 2e grade

12 %

Infirmiers de la défense

Infirmiers de la défense hors classe

12 %

Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense

12 %

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de classe supérieure

12 %

Corps de catégorie B

Aides-soignants civils du ministère de la défense

Aides-soignants civils de classe supérieure

14 %

13 %

Corps de catégorie C

Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de classe supérieure

22 %

22 %

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052960855

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