Arrêté du 27 novembre 2025

• Date du texte: 27 novembre 2025
• Articles: 6

Article 1

Relèvent du groupe C mentionné à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 susvisé, les emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux suivants :

1° Centre hospitalier régional de Lille ;

2° Centre hospitalier régional de Toulouse ;

3° Centre hospitalier régional de Bordeaux ;

4° Centre hospitalier régional de Nantes ;

5° Centre hospitalier régional de Montpellier ;

6° Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;

7° Centre hospitalier régional de Strasbourg ;

8° Centre hospitalier régional de Nancy ;

9° Centre hospitalier régional de Grenoble ;

10° Centre hospitalier régional de Tours ;

11° Centre hospitalier régional de la Réunion ;

12° Centre hospitalier régional de Rouen ;

13° Centre hospitalier régional de Rennes.

Article 2

Le nombre des emplois fonctionnels relevant du groupe H, du groupe I à l'exception des emplois de directeurs, et du groupe J, mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé de la manière suivante :

Catégorie d'emploi

Nombre d'emplois

Emplois fonctionnels relevant du groupe H

Autres emplois de directeur général adjoint des Hospices civil de Lyon

2

Autres emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

2

Emplois de directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

4

Emplois fonctionnels relevant du groupe I

Emplois, les plus importants, d'adjoint au directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

6

Emplois de directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont l'emploi de directeur général est classé dans le groupe C

Deux emplois par centre hospitalier régional

Emplois de directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon

4

Emplois de directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

3

Emplois de directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important, autres que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

2

Emplois fonctionnels relevant du groupe J

Emplois de directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont l'emploi de directeur général est classé dans le groupe D

Deux emplois par centre

hospitalier régional

Emplois d'adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont l'emploi est classé en groupe E

Deux emplois par établissement ou, le cas échéant,

par direction commune

Emplois d'adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont l'emploi est classé en groupe F

Deux emplois par établissement ou, le cas échéant,

par direction commune

Autres emplois d'adjoint au directeur de groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

12

Emplois de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

4

Emplois d'administrateur de transition

10

Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article 25 et de l'annexe du décret du 31 juillet 2020 susvisé, le montant du budget des établissements, le cas échéant consolidé au niveau de la direction commune, est égal au total des produits figurant au compte de résultats principal et aux comptes de résultats annexes du pénultième exercice budgétaire clos, desquels sont déduits les remboursements de frais par les comptes de résultats annexes, les produits des cessions d'éléments d'actif, la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice et les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.

Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à cette même annexe sont établies par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.

Article 5

Pour l'application des articles 26 et 28-7 du décret du 31 juillet 2020 susvisé et de l'article 3 du décret du 27 novembre 2025 susvisé, les emplois supérieurs hospitaliers mentionnés au 1°, 2° et 5° de l'article 1er du même décret sont classés en quatre niveaux constitués comme suit :

Niveaux des emplois

Emplois concernés

Premier niveau

- Emplois de groupe A et B mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé ;

- Emplois relevant du groupe C mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

Deuxième niveau

- Emplois de groupe D mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé ;

- Emplois de groupe E mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé ;

- Emplois de groupe F mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé ;

- Emplois de groupe G mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé.

- Emplois de groupe H mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé.

Troisième niveau

- Emplois de groupe I mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé ;

- Emplois de groupe J mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé.

Quatrième niveau

- Emplois de directeur des établissements mentionnés au 5° de l'article 1er du décret du 31 juillet 2020 modifié susvisé.

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.