Arrêté du 6 novembre 2025

• Date du texte: 6 novembre 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) ;

- Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) ;

- Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) : 57,51 % ;

- Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) : 28,41 % ;

- Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) : 14,08 %.

Article 3

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.