Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC n° 2128), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Association nationale des employeurs de la mutualité (ANEM).
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 novembre 2025
Article 2
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC n° 2128) est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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