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Texte réglementaire

Arrêté du 25 novembre 2025

Numéro
Date du texte
25 novembre 2025
Articles
3
Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6b0d35ad-7e86-47c7-a4fd-d044c71b7282

Article 2

L'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0400686A) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052965503

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