Arrêté du 6 novembre 2025

• Date du texte: 6 novembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des producteurs de cinéma (UPC) ;

- Syndicat des producteurs indépendants (SPI).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des producteurs de cinéma (UPC) : 55,94 % ;

- Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 44,06 %.

Article 4

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.