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Texte réglementaire

Arrêté du 27 novembre 2025

Numéro
Date du texte
27 novembre 2025
Articles
15
Article 1

L'Ordre de Malte-France est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

- premiers secours citoyen (PSC) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

Article 2

L'Ordre de Malte-France est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;

- conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

Article 7

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-14

ANNEXES

ANNEXE 1

Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté

Unité d'enseignement

dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Non nécessaire

Tout public

PSC

AN75-PSC-246-28

PSE1

AN75-PSE1-247-28

PSE2

AN75-PSE2-248-28

PICF

AN75-PICF-249-28

PAE FPSC

AN75-FPSC-250-28

PAE FPSE

AN75-FPSE-251-28

PAE FF

AN75-FF-252-28

CEF

AN75-CEF-253-28

Le code orga « OMF » sera utilisé pour l'identification des attestations et certificats de compétences.

Article annexe-15

ANNEXE 2

LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES

Nom

Département

d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétences

géographiques

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

Siège de l'Ordre de Malte France

75

X

X

X

X

X

X

X

X

X

France et étranger

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de l'Allier

03

X

X

X

X

X

X

X

03, 23

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Hautes-Alpes

05

X

X

X

X

X

X

05

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Alpes-Maritimes

06

X

X

X

X

X

X

04, 06

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Bouches-du-Rhône

13

X

X

X

X

X

X

13, 30, 34

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Cher

18

X

X

X

X

X

X

X

18, 36, 58

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Côte-d'or

21

X

X

X

X

21, 89

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Côtes-d'Armor

22

X

X

X

X

X

X

X

22

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Drôme

26

X

X

X

X

X

X

X

26

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de l'Eure

27

X

X

X

X

X

X

X

27

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de l'Eure-et-Loir

28

X

X

X

X

X

X

X

28, 45, 61

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Finistère

29

X

X

X

X

X

X

X

29

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Haute-Garonne

31

X

X

X

X

X

X

09, 11, 31, 81

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Gironde

33

X

X

X

X

X

X

24, 33, 40

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte d'Ille-et-Vilaine

35

X

X

X

X

X

X

X

35

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de l'Indre-et-Loire

37

X

X

X

X

X

X

X

37, 41, 86

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Loire

42

X

X

X

X

X

X

X

42, 43, 71

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Loire-Atlantique

44

X

X

X

X

X

X

X

44, 53

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Lot-et-Garonne

47

X

X

X

X

X

X

32, 46, 47, 82

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Maine-et-Loire

49

X

X

X

X

X

X

X

49, 72, 79

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Manche

50

X

X

X

X

X

X

X

14, 50

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Marne

51

X

X

X

X

08, 10, 51, 52, 55

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Morbihan

56

X

X

X

X

X

X

X

56

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Moselle

57

X

X

X

X

54, 57

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Nord

59

X

X

X

X

02, 59, 62

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de l'Oise

60

X

X

X

X

60, 80

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Puy-de-Dôme

63

X

X

X

X

X

X

X

15, 19, 63

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Pyrénées-Atlantiques

64

X

X

X

X

X

X

64, 65

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Bas-Rhin

67

X

X

X

X

67

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Haut-Rhin

68

X

X

X

X

68, 88, 90

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Rhône

69

X

X

X

X

X

X

X

01, 38, 69

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Haute-Saône

70

X

X

X

X

25, 39, 70

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Haute-Savoie

74

X

X

X

X

X

X

X

73, 74

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Paris

75

X

X

X

X

X

X

X

75, 93

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Seine-Maritime

76

X

X

X

X

X

X

X

76

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Seine-et-Marne

77

X

X

X

X

X

X

X

77, 89

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Yvelines

78

X

X

X

X

X

X

X

78, 91

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Var

83

X

X

X

X

X

X

83, 84

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Vendée

85

X

X

X

X

X

X

X

17, 85

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Haute-Vienne

87

X

X

X

X

X

X

16, 87

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Hauts-de-Seine

92

X

X

X

X

X

X

X

92, 95

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Val-de-Marne

94

X

X

X

X

X

X

X

94

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Réunion

974

X

X

X

X

974

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Polynésie

987

X

X

X

X

987

15 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052973920

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