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Texte réglementaire

Arrêté du 26 novembre 2025

Numéro
Date du texte
26 novembre 2025
Articles
2
Article 1

A titre exceptionnel, et suite aux conditions climatiques de l'année 2025 marquées par des orages de grêle, la disposition suivante est ajoutée au chapitre 1er, point 7 « Transformation » du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » :

« Pour la récolte 2025, issue des 26 communes du Gers suivantes : Beaucaire, Béraut, Bézolles, Blaziert, Cassaigne, Caussens, Cézan, Condom, Courrenssan, Gondrin, Justian, Lagardère, Lannepax, Larresingle, Larroque-Saint-Sernin, Lectoure, Maignaut-Tauzia, Mansencôme, Marsolan, Mas d'Auvignon, Mouchan, Roquepine, Roques, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Puy et Valence sur Baïse, l'édulcoration ne peut augmenter de plus de 2,5% vol. le titre alcoométrique total des vins blancs tranquilles moelleux et des vins blancs tranquilles doux, issus exclusivement des cépages Gros Manseng B et Petit Manseng B. »

Article 2

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052984453

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