Arrêté du 6 novembre 2025

• Date du texte: 6 novembre 2025
• Articles: 4

Article 1

Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Guyane (FRBTPG).

Article 2

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane et l'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2021

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Article 3

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane :

- convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (2870) ;

- convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (3128) ;

- convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (3204).