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Texte réglementaire

Arrêté du 26 novembre 2025

Numéro
Date du texte
26 novembre 2025
Articles
3
Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e6874913-f107-44b1-bc94-5d740b2db312

Article 2

L'arrêté du 14 juillet 2023 relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique » est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052985504

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