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Texte réglementaire

Arrêté du 14 novembre 2025

Numéro
Date du texte
14 novembre 2025
Articles
3
Article 1

L'accréditation de l'Institut national de l'audiovisuel, en vue de la délivrance des diplômes conférant grade de master figurant en annexe, est prorogée à compter de la rentrée universitaire 2025 et jusqu'au terme de l'année universitaire 2025-2026.

Article 2

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Diplômes

Année de prorogation d'accréditation

Fin de prorogation d'accréditation

Diplôme gestion de patrimoines audiovisuels

2025-2026

2025-2026

Diplôme production audiovisuelle

2025-2026

2025-2026

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052985728

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