Article 1
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Fonctions
Département
Ville
Nombre de postes
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
Directeur
Rhône (69)
Marcy-l'Étoile
1
Secrétaire général
Rhône (69)
Marcy-l'Étoile
1
Directrice des études
Rhône (69)
Marcy-l'Étoile
1
Total COP/A services de l'Etat
3