Arrêté du 1er décembre 2025

• Date du texte: 1 décembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de l'accord conclu le 17 juin 2025 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine relatif aux analyses servant au paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité sont étendues pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 à tous les producteurs de lait de chèvre, aux entreprises coopératives et privées collectant ou transformant du lait de chèvre sur le territoire français.

Article 2

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-86549825-eac6-4554-be3d-80d6af9525e5

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle caprine, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.