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Les annexes I à IV de l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 4 décembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 15 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052988740
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