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Est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur des activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
L'arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052991301
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