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Texte réglementaire

Arrêté du 21 novembre 2025

Numéro
Date du texte
21 novembre 2025
Articles
3
Article 1

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives aux tableaux de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052991359

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