Décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025

• Numéro: 2025-1161
• Date du texte: 5 décembre 2025
• Articles: 5

Article 1

Les électeurs de la 1re circonscription du Loiret sont convoqués le dimanche 18 janvier 2026 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

Article 2

L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 12 décembre 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 janvier 2026.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.