Arrêté du 3 décembre 2025

• Date du texte: 3 décembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Auvergne-Rhône-Alpes :

Antenne du renseignement territorial de Tarate, dissoute à compter du 1er juin 2025.

Communauté de brigades de Saint-Just-en-Chevalet, dissoute à compter du 2 novembre 2025.

Brigade territoriale de Roanne, dissoute à compter du 2 novembre 2025.

Communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône, dissoute à compter du 2 novembre 2025.

Brigade territoriale de Sathonay-Camp, dissoute à compter du 2 novembre 2025.

Bourgogne-Franche-Comté :

Brigade territoriale de Sergines, dissoute à compter du 15 septembre 2025.

Section des matériels et mobilité Besançon, dissoute à compter du 1er septembre 2025.

Centre-Val de Loire :

Groupe local de contrôle des flux Vierzon, transféré à compter du 1er décembre 2025.

Hauts-de-France :

Brigade territoriale de Colembert, dissoute à compter du 1er décembre 2025.

Brigade territoriale de La Fère, dissoute à compter du 2 novembre 2025.

Normandie :

Communauté de brigades d'Epouville, dissoute à compter du 15 novembre 2025.

Brigade territoriale du Havre, dissoute à compter du 15 novembre 2025.

Nouvelle-Aquitaine :

Communauté de brigades de Saint-Pée-sur-Nivelle, dissoute à compter du 1er juillet 2025.

Brigade territoriale de Saint-Jean-de-Luz, dissoute à compter du 1er juillet 2025.

Brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Bordeaux-Mérignac, dissoute à compter du 1er septembre 2025.

Groupe local de contrôle des flux de Mios, transféré à compter du 1er août 2025.

Communauté de brigades de Lescar, dissout à compter du 15 septembre 2025.

Brigade territoriale de Lescar, dissoute à compter du 15 septembre 2025.

Peloton motorisé de Mios, dissout à compter du 1er février 2026.

Equipe rapide d'intervention de Mios, dissoute à compter du 1er février 2026.

Pays de la Loire :

Poste à cheval du Lion-d'Angers, dissout à compter du 1er décembre 2025.

Gendarmerie maritime :

Groupe d'appui et de renseignements de la section de recherches de la gendarmerie maritime, transféré à compter du 15 avril 2025.

Gendarmerie des transports aériens :

Dissolutions des unités suivantes à compter du 15 avril 2025 :

Equipe cynophile brigade de gendarmerie des transports aériens de Bastia-Poretta.

Equipe cynophile brigade de gendarmerie des transports aériens de Biarritz-Bayonne-Anglet.

Equipe cynophile brigade de gendarmerie des transports aériens de Lille-Lesquin.

Equipe cynophile brigade de gendarmerie des transports aériens de Montpellier.

Equipe cynophile brigade de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg-Entzheim.

Brigade de recherches de gendarmerie des transports aériens Nord, dissoute à compter du 1er juillet 2025.

Brigade de recherches de gendarmerie des transports aériens Sud, dissoute à compter du 1er juillet 2025.

Commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :

Dissolution des unités suivantes, à compter du 15 septembre 2025 :

- section finances ;

- section matériels ;

- division des enquêtes spécialisées, de la donnée et des investigations techniques ;

- centre national d'expertise numérique ;

- laboratoire du véhicule numérique ;

- cellule d'enregistrement et de suivi des dossiers d'expertise.

Commandement de la gendarmerie des voies navigables :

Section de recherches de la gendarmerie des voies navigables, dissoute à compter du 2 janvier 2026.

Service de la transformation :

Observatoire national de veille stratégique des innovations scientifiques et des technologies de rupture pour la sécurité intérieure, dissout à compter du 1er septembre 2025.

Unité nationale cyber :

Département des enquêtes, dissout à compter du 1er septembre 2025.

Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale :

Contrôle de gestion, dissout à compter du 1er septembre 2025.

Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale :

Dissolution des unités suivantes à compter du 1er septembre 2025 :

- section commandement et pilotage ;

- cellule science de l'analyse criminelle ;

- département de l'analyse opérationnelle ;

- département analyse stratégique ;

- cellule administration fonctionnelle unique ;

- observatoire central des systèmes de transport intelligents.

Office central de lutte contre la délinquance itinérante :

Dissolution des unités suivantes à compter du 1er septembre 2025 :

- cellule projets européens ;

- groupe des investigations internationales.

Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique :

Groupe d'appui et de renseignements, dissout à compter du 1er septembre 2025.