Arrêté du 4 décembre 2025

• Date du texte: 4 décembre 2025
• Articles: 5

Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Article 3

Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficiaires de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé qui souhaitent, par dérogation, la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels ils bénéficient de ces congés, adressent leur demande au service des ressources humaines de l'établissement. Ils précisent notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent leur être communiqués. Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. Les agents peuvent à leur demande y mettre fin par anticipation.

Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter du 1er janvier 2026.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.