Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-1177 du 8 décembre 2025
Article 2
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Article 3
La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Pensions
9 300 000
9 300 000
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
9 300 000
9 300 000
Dont titre 2
9 300 000
9 300 000
Totaux
9 300 000
9 300 000
Dont titre 2
9 300 000
9 300 000
TABLEAU 2
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Pensions
9 300 000
9 300 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
9 300 000
9 300 000
Totaux
9 300 000
9 300 000
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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