Décret n°2025-1178 du 8 décembre 2025

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 45 027 913,18 € en autorisations d'engagement et de 56 295 595,23 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

Article 2

La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

ANNEXE
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Action extérieure de l'Etat
126 606,17
126 606,17
Action de la France en Europe et dans le monde
105
126 606,17
126 606,17
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3 582,33
3 582,33
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
3 582,33
3 582,33
Ecologie, développement et mobilité durables
18 629 715,25
18 629 715,25
Prévention des risques
181
206 668,61
206 668,61
Infrastructures et services de transports
203
17 785 755,88
17 785 755,88
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
637 290,76
637 290,76
Gestion des finances publiques
2 345,87
2 345,87
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
2 345,87
2 345,87
Immigration, asile et intégration
1 034 430,69
1 034 430,69
Intégration et accès à la nationalité française
104
671 390,93
671 390,93
Immigration et asile
303
363 039,76
363 039,76
Outre-mer
2 776 240,57
2 776 240,57
Conditions de vie outre-mer
123
2 776 240,57
2 776 240,57
Recherche et enseignement supérieur
37 760,00
37 760,00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
37 760,00
37 760,00
Sécurités
37 099,70
37 099,70
Gendarmerie nationale
152
35 853,51
35 853,51
Sécurité civile
161
1 246,19
1 246,19
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
22 380 132,60
33 647 814,65
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
22 380 132,60
33 647 814,65
Totaux
45 027 913,18
56 295 595,23
dont titre 2.

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Annexes

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