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Texte réglementaire

Arrêté du 5 décembre 2025

Numéro
Date du texte
5 décembre 2025
Articles
4
Article 1

La liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant, dans les conditions fixées par l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, est fixée en annexe.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

LISTE DES CATÉGORIES D'EMPLOIS POUVANT OUVRIR L'ACCÈS À LA CLASSE FONCTIONNELLE DU GRADE DE COMMANDANT DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Responsable de haut niveau dans le domaine appui opérationnel transverse.

Responsable de haut niveau dans le domaine soutien-finances.

Responsable de haut niveau dans le domaine logistique opérationnelle.

Responsable de haut niveau dans le domaine ressources humaines-solde.

Responsable de haut niveau dans le domaine formation.

Responsable de haut niveau dans le domaine pilotage-synthèse.

Responsable de haut niveau dans le domaine communication.

Responsable de haut niveau dans le domaine direction de programme.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053005857

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