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Texte réglementaire

Arrêté du 5 décembre 2025

Numéro
Date du texte
5 décembre 2025
Articles
4
Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côtes-d'Armor (22)

Ploufragan

4

Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

4

Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole

Meurthe-et-Moselle (54)

Atton

1

Sous-total Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole

1

Total NAS ANSES

5

II. - Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AGROPARIS TECH)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Yvelines (78)

Grignon

3

Essonne (91)

Palaiseau

1

Guyane (973)

Kourou

1

Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

6

Responsable de l'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total Responsable de l'exploitation agricole

3

Total NAS AgroParis Tech

11

III. - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

1

Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales

Gironde (33)

Gradignan

3

Gironde (33)

Mérignac

1

Sous-total Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales

4

Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO

5

IV. - Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (CEZ)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Directeur ou responsable de site, d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats et des ateliers technologiques avec des animaux vivants

Yvelines (78)

Rambouillet

6

Sous-total Directeur ou responsable de site, d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats et des ateliers technologiques avec des animaux vivants

6

Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

1

Vétérinaire

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total Vétérinaire

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Total NAS

10

V. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

3

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

3

Total NAS ENSFEA

3

VI. - Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Responsable d'exploitation

Yvelines (78)

Versailles

2

Sous-total Responsable d'exploitation

2

Jardinier et fonction de sécurité

Yvelines (78)

Versailles

3

Sous-total Jardinier et fonction de sécurité

3

Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Versailles

2

Sous-total Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

2

Total NAS ENSP

7

VII. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes, Chuv et animaleries

Calvados (14)

Goustranville

1

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes, Chuv et animaleries

2

Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

4

Sous-total Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux

4

Gestionnaire de site, d'hébergement, de Chuv ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

2

Sous-total Gestionnaire de site, d'hébergement, de Chuv ou d'animalerie

2

Total NAS ENVA

8

VIII. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Agent chargé de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des installations expérimentales ou cliniques

Haute-Garonne (31)

Toulouse

3

Sous-total Agent chargé de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des installations expérimentales ou cliniques

3

Total NAS ENVT

3

IX. - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Rhône (69)

Corbas

1

Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Total NAS INFOMA

1

X. - L'Institut agro (INSTITUT AGRO)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Hérault (34)

Montpellier

2

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

3

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Hérault (34)

Montpellier

2

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

4

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Hérault (34)

Montpellier

1

Hérault (34)

Villeneuve-lès-Maguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

4

Sous-total Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

7

Responsable de l'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

1

Sous-total Responsable de l'exploitation agricole

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier

1

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

2

Total NAS INSTITUT AGRO

18

XI. - Lycée agricole de Mayotte

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Directeur, directeur adjoint d'établissement d'enseignement

Mayotte (976)

Coconi

4

Sous-total Directeur, directeur adjoint d'établissement d'enseignement

4

Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes

Mayotte (976)

Coconi

1

Sous-total Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes

1

Infirmier

Mayotte (976)

Coconi

1

Sous-total Infirmière

1

Conseiller principal d'éducation

Mayotte (976)

Coconi

1

Sous-total Conseiller principal d'éducation

1

Total NAS Lycée agricole de Mayotte

7

XII. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Jusqu'au 31 août 2026 :

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

1

Responsable d'hôpital vétérinaire

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total Responsable d'hôpital vétérinaire

1

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

1

Total NAS ONIRIS

3

A compter du 1er septembre 2026 :

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

1

Responsable d'hôpital vétérinaire

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total Responsable d'hôpital vétérinaire

1

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Total NAS ONIRIS

4

XIII. - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VETAGRO SUP)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Gestionnaire de site

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

2

Rhône (69)

Marcy-l'Etoile

5

Sous-total Gestionnaire de site

7

Total NAS VET AGRO SUP

7

Total NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au 31 août 2026

88

Total NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 1er septembre 2026

89

Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I. - Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AGROPARIS TECH)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

4

Paris (75)

Paris

3

Yvelines (78)

Grignon

3

Guyane (973)

Kourou

2

Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

12

Personnel technique en charge de la laiterie

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total Personnel technique en charge de la laiterie

1

Agent en charge des soins aux animaux

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total Agent en charge des soins aux animaux

5

Total COP/A AGROPARIS TECH

18

II. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

4

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total COP/A ENSFEA

4

III. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

2

Sous-total Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux

2

Agent en charge du gardiennage ou assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, ou des animaux

Calvados (14)

Goustranville

4

Sous-total Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

4

Total COP/A ENVA

6

IV. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Agent chargé de la sécurité des installations techniques ou permanent de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total Agent chargé de la sécurité des installations techniques ou permanent de sécurité

1

Responsable d'hôpital vétérinaire ou Permanent de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total Responsable d'hôpital vétérinaire ou permanent de sécurité

1

Permanent de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total Permanent de sécurité

1

Total COP/A ENVT

3

V. - Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Responsable ou collaborateur d'unité zootechnique

Corrèze (19)

Chamberet

1

Corrèze (19)

Chignac

1

Gard (30)

Uzès

3

Orne (61)

Le Pin au Haras

1

Sous-total Responsable ou collaborateur d'unité zootechnique

6

Agent de maintenance du site sportif

Corrèze (19)

Pompadour

1

Sous-total Agent de maintenance du site sportif

1

Total COP/A IFCE

7

VI. - L'Institut AGRO (INSTITUT AGRO)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Secrétaires généraux ou directeurs des services généraux

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total Secrétaires généraux ou directeurs des services généraux

1

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

1

Sous-total Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total Responsable délégué à la vie étudiante

1

Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

1

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Permanent de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

7

Sous-total Permanent de sécurité

7

Total COP/A Institut Agro

12

VII. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Jusqu'au 31 août 2026 :

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Loire-Atlantique (44)

Nantes

4

Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total COP/A ONIRIS

4

A compter du 1er septembre 2026 :

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Loire-Atlantique (44)

Nantes

3

Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

3

Total COP/A ONIRIS

3

VIII. - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VETAGRO SUP)

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Permanent de sécurité

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

2

Rhône (69)

Marcy-l'Etoile

4

Sous-total Permanent de sécurité

6

Total COP/A VET AGRO SUP

6

Total COP/A ÉTABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au 31 août 2026

60

Total COP/A ÉTABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 1er septembre 2026

59

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053005943

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